Avis de confidentialité à l’intention des vendeurs de Walmart Global Marketplace

Les mises à jour comprennent ce qui suit :

• Informations mises à jour sur « Nous contacter »

Le Marché électronique de Walmart (collectivement appelé « Walmart », « nous », notre ou « nos » dans le présent énoncé) est un marché électronique qui permet aux entreprises de vendre leurs produits sur les différentes plateformes de commerce électronique de Walmart. Le responsable du traitement des données est Walmart Inc., dont l’adresse est 811 Excellence Dr., Bentonville, Arkansas 72716-0160, États-Unis.

Le présent énoncé décrit comment et pourquoi nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons, traitons et protégeons les renseignements personnels, ou équivalents, protégés par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, dans le cadre de nos relations avec les détaillants du Marché électronique de Walmart (« vendeurs », « personnes concernées », ou « résidents »), ainsi qu’avec les vendeurs potentiels, en lien avec le Marché électronique de Walmart (« plateforme »). Le présent énoncé précise également les droits dont disposent les personnes susmentionnées en ce qui concerne le traitement que nous faisons de leurs renseignements personnels.

Le présent énoncé concerne les vendeurs, les commerçants indépendants, les personnes qui visitent les sites Web du Marché électronique de Walmart, les personnes mandatées par des vendeurs constitués en société, ainsi qu’aux vendeurs potentiels, notamment lorsque ces personnes accèdent au Marché électronique de Walmart ou l’utilisent au nom d’un vendeur constitué. Sont notamment visées les interactions des vendeurs avec les sites brandportal.smiedemann.shop, advertisinghelp.smiedemann.shop, seller.smiedemann.shop, marketplace.smiedemann.shop, retaillink.login.wal-mart.com, developer.smiedemann.shop et marketplacelearn.smiedemann.shop (« sites Web du Marché électronique de Walmart »).

Si certaines dispositions du présent énoncé sont contradictoires, les dispositions propres au pays concerné prévaudront.

Les termes « vous », « votre » et vos utilisés dans le présent énoncé désignent les personnes décrites ci-dessus.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels?

Le présent énoncé ne s’applique pas aux services, sites Web ou applications qui disposent de leur propre énoncé sur la protection des renseignements personnels, tels que Massmart Holdings Limited et Flipkart India Private Limited.

Il est possible que nous recueillions les catégories de renseignements personnels suivantes. Nous ne recueillons pas nécessairement toutes les catégories de renseignements personnels sur chaque personne.

• Identifiants personnels de base, tels que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse physique, l’adresse de courriel, les identifiants délivrés par le gouvernement (p. ex. carte d’identité nationale, permis de conduire, numéros d’identification du contribuable et passeport), les signatures, ainsi que le nom d’utilisateur ou autres identifiants similaires.
• Identifiants des appareils et d’accès en ligne, tels que les identifiants de compte, l’adresse MAC, l’adresse IP, les identifiants de témoins, les identifiants de publicité mobile, les données de connexion, le type et la version du navigateur, les types et versions des modules externes de navigation, le système d’exploitation et la plateforme, les renseignements sur les médias sociaux et d’autres technologies sur les appareils utilisés pour accéder aux espaces de vente du Marché électronique de Walmart.
• Renseignements sur l’activité Internet et autres réseaux, tels que les renseignements relatifs à vos activités de navigation ou de recherche, ainsi qu’à vos interactions avec les sites Web du Marché électronique, des applications mobiles, des courriels ou des publicités de Walmart, comme vos habitudes de frappe au clavier (qui nous indiquent si vous êtes à l’origine de ces interactions, ou s’il s’agit d’un robot).
• Communications, telles que le contenu des courriels, des messages textes ou d’autres communications, les journaux d’appels et les renseignements de calendrier lorsque Walmart est partie prenante de l’échange.
• Renseignements commerciaux, tels que les renseignements sur l’historique des achats et des transactions (produits ou services que vous avez achetés, loués ou retournés), les évaluations de produits, les renseignements sur les voyages et les vacances, ainsi que les participations à des tirages et à des concours.
• Données démographiques, telles que l’âge, le sexe, la nationalité, l’origine ethnique, la date de naissance, la situation familiale ou matrimoniale, le revenu du ménage, l’éducation, les renseignements sur la profession et l’emploi, les antécédents médicaux familiaux, le nombre d’enfants, le nombre de véhicules en propre, ainsi que les logiciels, les actifs virtuels ou les biens en propre.
• Informations de base, telles que la vérification des antécédents et les condamnations pénales.
• Renseignements financiers, tels que les renseignements sur les comptes des institutions financières ou les cotes de crédit, le cas échéant.
• Renseignements biométriques, tels que l’empreinte vocale, les empreintes rétiniennes ou de l’iris, la géométrie du visage et les empreintes digitales ou palmaires. Consultez la section « Comment utilisons-nous vos renseignements personnels? > Données de vérification d’identité » pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons des renseignements biométriques.
• Géolocalisation, telle que les données relatives à la localisation de votre appareil, qui peuvent être approximatives (c’est-à-dire déduites de l’adresse IP de votre appareil).
• Renseignements sensoriels, tels que les renseignements sonores, visuels et autres renseignements sensoriels comme les photographies et les enregistrements audio et vidéo.
• Inférences, préférences et caractéristiques individuelles, telles que les inférences faites à partir des habitudes et comportements de vente, de l’intelligence et des aptitudes, et qui y sont liées.
• Renseignements relatifs au processus d’intégration, tels que les renseignements que nous utilisons pour évaluer l’adéquation du vendeur.
• Tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir, notamment dans le cadre de sondages ou de discussions avec Walmart ou ses sociétés affiliées.

Il est possible que nous traitions vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous, telles que l’exécution d’un contrat passé avec vous, la prestation de nos services ou la conduite de transactions sur notre plateforme. Ce traitement est effectué notamment aux fins suivantes :

Données de vérification d’identité : Avec votre consentement écrit et explicite, nous recueillons et utilisons (a) vos données personnelles et vos données personnelles sensibles et biométriques, à savoir les empreintes digitales, les données de géométrie faciale numérisées, les empreintes vocales et les captures de l’iris; et (b) les images numérisées ou les données extraites des documents d’identité délivrés par le gouvernement, comme les cartes d’identité, passeports ou permis de conduire (collectivement appelés « Données de vérification »), seulement aux fins de vérification de votre identité, de validation de votre admissibilité à participer aux services de Walmart, de prévention des fraudes liée à votre identité et de respect des obligations légales et réglementaires de Walmart (collectivement appelées « Fins »). Nous pouvons partager, transférer ou rendre accessibles les données de vérification à des fournisseurs de services tiers, à des organismes gouvernementaux ou publics, ainsi qu’à d’autres tiers affiliés ou non, situés au pays ou à l’étranger, dans la mesure nécessaire pour permettre et faciliter les services de Walmart ou pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires. Nous ne vendons, ne louons, ne publions, ni n’échangeons les données de vérification. Tout transfert de données de vérification à des tiers situés en dehors de votre juridiction sera effectué conformément aux mesures de sécurité appropriées prévues par les lois applicables.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte des données de vérification d’identité en envoyant un courriel à globalprivacy@wal-mart.com. Le retrait de votre consentement n’aura pas aucune incidence sur la légalité de notre utilisation de ces données de vérification avant qu’il ne prenne effet.

Avis préalable à l’utilisation de technologies de prise de décision automatisée : Nous pouvons utiliser des technologies de prise de décision automatisée pour nous aider à prendre des décisions susceptibles d’avoir une incidence importante vous concernant. Si nous mettons en œuvre ces technologies, nous vous en informerons et vous pourrez exercer tous les droits dont vous disposez en vertu de la loi applicable.

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous de diverses façons. Ils peuvent être :

Fournis directement par vous ou par le vendeur du Marché électronique

Vous, ou le vendeur du Marché électronique, pouvez nous fournir des renseignements personnels de diverses façons, notamment dans le cadre du processus d’intégration, de la gestion du compte ou de l’utilisation du Marché électronique de Walmart.

Recueillis par des moyens automatisés

Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements personnels à partir des appareils que vous (ou une personne de votre foyer) utilisez pour interagir avec le Marché électronique de Walmart, ainsi que dans le cadre de vos interactions avec les courriels que nous vous envoyons. Les renseignements personnels que nous recueillons automatiquement peuvent inclure les identifiants des appareils et d’accès en ligne.

En visitant ou en interagissant avec un site Web du Marché électronique de Walmart, nous pouvons obtenir certains renseignements personnels par des moyens automatisés, comme les témoins. Pour plus de renseignements sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter l’Avis sur les témoins à l’intention des vendeurs du Marché électronique de Walmart.

Obtenus auprès d’autres sociétés de notre famille d’entreprises

Nous pouvons obtenir vos renseignements personnels auprès d’une autre organisation au sein de notre famille d’entreprises.

Obtenus auprès de sources tierces externes

Dans le cadre de notre processus standard d’intégration des vendeurs au Marché électronique de Walmart, et afin d’évaluer et de gérer les risques liés à ces derniers tout au long de leur cycle de vie, nous pouvons recevoir des renseignements personnels provenant de sources tierces, telles que :

• les organisations qui effectuent pour nous des vérifications d’intégration et de risque des vendeurs tout au long de leur cycle de vie; Il est possible que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans ce contexte incluent les renseignements relatifs à l’intégration, les identifiants personnels, les identifiants des appareils et d’accès en ligne, les renseignements financiers et les données de localisation approximatives mentionnées précédemment; et
• les organisations susceptibles de partager des renseignements sur les vendeurs potentiels et d’enrichir les pistes actuelles pour nos équipes de vente et de marketing interentreprises. Les identifiants personnels et les renseignements sur l’emploi peuvent faire partie des renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet dans ce contexte; et
• les fournisseurs spécialisés dans les vérifications de solvabilité que nous avons mandatés. Les renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet dans ce contexte comprennent les renseignements financiers susmentionnés (en particulier, les cotes de crédit).

Au sein de notre famille d’entreprises

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmises à d’autres sociétés, dont celles appartenant à notre famille d’entreprises, aux fins décrites ci-dessus.

Autres sociétés

Fournisseurs de services relatifs aux activités commerciales : Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels aux fournisseurs de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités commerciales. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels à nos banques, aux agences d’évaluation du crédit, ainsi qu’aux assureurs et courtiers. Nous exigeons de nos fournisseurs de services relatifs aux activités commerciales qu’ils protègent vos renseignements personnels et nous ne leur permettons pas d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que la prestation de services en notre nom.

Partenaires en publicité, marketing et technologies connexes : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des partenaires spécialisés dans les technologiques publicitaires, soit des entreprises qui utilisent des témoins, pixels, balises et technologies similaires afin de personnaliser les annonces que vous voyez, à partir des données recueillies sur vous au fil du temps, sur les sites Web du Marché électronique de Walmart et sur d’autres sites Web et services mobiles participants. Les fournisseurs de technologies publicitaires comprennent les serveurs publicitaires, les agences de publicité, les fournisseurs de technologies qui gèrent l’achat et la vente de médias, ainsi que les cabinets spécialisés en recherches. Pour en savoir plus sur vos choix en matière de publicité basée sur les centres d’intérêt, consultez l’Avis sur les témoins du Marché électronique de Walmart.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de mesure et d’analytique. Ces fournisseurs comprennent, par exemple, des entreprises qui produisent des rapports agrégés sur le rendement des sites Web du Marché électronique de Walmart, et sur l’efficacité de nos campagnes et services publicitaires. Pour en savoir plus sur Google Analytics, consultez la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.

Nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels de sorte qu’ils ne permettent pas de vous identifier ou d’identifier un ménage (directement ou indirectement) (« données dépersonnalisées ») et les divulguer à des tiers, notamment pour la réalisation d’analyses sectorielles et démographiques.

Organismes d’application de la loi, tribunaux et autres organismes juridiques ou gouvernementaux

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels à des tiers, tels que des organismes d’application de la loi, des tribunaux et autres organismes juridiques ou gouvernementaux, lorsque la loi l’exige et que nous estimons que cela est nécessaire pour protéger la sécurité, la propriété ou les droits de Walmart, de nos clients, de nos associés ou d’autres personnes. Nous pouvons aussi communiquer ces renseignements en réponse à une demande émanant d’un organisme d’application de la loi, à un mandat de perquisition ou à toute autre enquête judiciaire valide, ou en réponse à un tribunal ou autre organisme d’enquête en cas de prétendue violation d’une entente ou de la loi.

Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués à des autorités réglementaires, par exemple, en réponse à des enquêtes liées à la protection des consommateurs.

Transferts d’entreprises

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une entente commerciale liée à un projet de fusion, de vente ou de restructuration de notre entreprise. (Cela peut aussi inclure les transferts de renseignements personnels effectués dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou de faillite.) Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir le traitement de vos renseignements conformément aux exigences du présent énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Catégories de renseignements personnels que nous divulguons à des tiers

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à certaines catégories de tiers, selon les modalités décrites ci-dessous ou ailleurs dans le présent énoncé.

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons sont traités conformément aux dispositions du présent énoncé et aux exigences des lois applicables en matière de protection des données des personnes concernées. Il est possible que nous traitions vos renseignements personnels dans d’autres juridictions, entre autres aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Chili et en Inde.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, comme l’indique le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels ou tout autre énoncé communiqué au moment de leur collecte, y compris pour satisfaire à des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou d’établissement de rapports. Il se peut que nous conservions vos renseignements personnels pendant une plus longue période dans le cas d’une plainte, d’une enquête ou d’un éventuel litige dans le cadre de notre relation avec vous ou avec l’organisation pour laquelle vous travaillez. Cependant, nous ne conserverons pas vos renseignements plus longtemps que ne l’exige ou ne l’autorise la loi applicable ou la politique interne de Walmart. Nous disposons des renseignements personnels que nous recueillons conformément aux politiques et procédures de conservation de Walmart.

Calendrier de conservation des données biométriques : nous ne conservons les identifiants et renseignements biométriques que jusqu’à ce que le but initial de la collecte soit atteint ou pendant un maximum de trois ans suivant votre dernière interaction avec nous (selon la première éventualité), conformément aux lois applicables, après quoi ils sont supprimés de manière sécurisée. Nous supprimons de manière sécuritaire les images numérisées ou les données extraites de pièces d’identité officielles dès que le but initial de la collecte est atteint, sauf si une conservation plus longue est exigée par la législation en vigueur.

Conformément aux lois sur la protection des données, nous utilisons des mesures raisonnables de sécurité de l’information, y compris des mesures de protection matérielles, administratives et techniques. Découvrez les mesures que vous pouvez prendre pour protéger la sécurité de vos renseignements personnels (en anglais uniquement).

Le Marché électronique de Walmart peut contenir des liens vers des sites Web, des modules d’extension et des applications de tiers. La consultation de ces liens ou l’activation de ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de divulguer des renseignements personnels à votre sujet. Il se peut que nous n’exercions pas la propriété ou le contrôle de ces services en ligne ou fonctionnalités de tiers liés, et nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de renseignements mises en œuvre par les tiers qui en exercent la propriété ou le contrôle. Dans certains cas, ces tiers exercent leurs activités de manière indépendante, ce qui signifie que leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas couvertes par le présent énoncé. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité de ces tiers pour prendre connaissance de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris de ceux qu’ils sont susceptibles de recueillir à votre sujet.

Californie

Si vous résidez en Californie, vous pouvez effectuer certaines demandes concernant vos renseignements personnels, auquel cas nous y répondrons dans la mesure exigée par la loi.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande en tout ou en partie, nous vous en aviserons en précisant les raisons du refus. Vous pouvez faire les demandes suivantes :

• Accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez présenter jusqu’à deux demandes d’accès à vos renseignements personnels au cours d’une période continue de douze mois. En réponse, nous vous renverrons les catégories de renseignements suivantes, dans la mesure exigée par la loi :
  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. 
  • Les catégories de nos sources de collecte de vos renseignements personnels. 
  • L’utilisation commerciale des renseignements personnels que nous recueillons, vendons ou partageons. 
  • Les catégories de tiers auxquels nous divulguons vos renseignements personnels. 
  • Les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet. 
  • Une liste des catégories de renseignements personnels que nous avons vendus ou partagés aux fins de publicité comportementale intercontextuelle, ainsi que des catégories de tiers auxquels nous les avons vendus ou partagés aux fins susmentionnées.  
  • Une liste des catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des fins commerciales, ainsi que des catégories de fournisseurs de services relatifs aux activités commerciales et d’entrepreneurs auxquels nous les avons divulgués. 
• Correction de vos renseignements personnels. Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts que nous avons recueillis à votre sujet. 
• Suppression de vos renseignements personnels. Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements supplémentaires. Dès que nous recevrons votre demande, nous supprimerons de nos dossiers les renseignements personnels (dans la mesure exigée par la loi) que nous détenons à votre sujet à la date de votre demande et ordonnerons à nos fournisseurs de services de faire de même. Le choix de supprimer vos renseignements personnels peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser les sites Web et les fonctionnalités en ligne du Marché électronique de Walmart qui exigent la saisie de vos renseignements personnels, voire entraîner la fermeture de votre compte en ligne.
• Refus de vente ou de partage de vos renseignements personnels aux fins de publicité ciblée.

Vous pouvez également utiliser l’ensemble de technologies Global Privacy Control (GPC) pour refuser le traitement de vos renseignements personnels aux fins de publicité ciblée ou de vente de vos renseignements par l’utilisation de l’outil GPC. Si vous nous informez de vos préférences en matière de refus par l’intermédiaire de GPC, nous respecterons votre demande pour le navigateur ou l’appareil qui nous transmet son signal. Nos sites ne répondent pas aux autres signaux de type « ne pas faire de suivi ».

Lorsque nous recevons un signal de GPC ou une demande de refus de vente/partage, nous affichons une notification en bas de page pour vous indiquer que votre demande de refus a été prise en compte. Cette désinscription prendra effet immédiatement sur les données collectées lors de cette interaction. Pour les autres données que nous conservons dans notre système, le traitement de votre demande de refus peut prendre jusqu’à 15 jours à compter de la réception de celle-ci.

Après avoir exercé votre droit de refus de vente ou de partage de vos renseignements personnels aux fins de publicité comportementale intercontextuelle, vous pourriez continuer à recevoir des annonces du Marché électronique de Walmart, mais elles ne seront pas personnalisées.

• Limitation de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels sensibles. Si nous avons traité votre demande visant à limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles, vous pouvez confirmer votre préférence sur la même page que celle où vous avez effectué la demande en cliquant sur « Your Privacy Choices » (vos choix en matière de protection des renseignements personnels).
• Refus de la prise de décision automatisée. Vous avez le droit de demander que nous ne prenions pas de décisions importantes vous concernant à l’aide de technologies de prise de décision automatisée. Lorsque nous utilisons ces technologies, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur « Your Privacy Choices » (vos choix en matière de protection des renseignements personnels) et en suivant les instructions fournies.

Vous pouvez exercer vos droits sans risquer de faire l’objet de représailles. Nous ne vous refuserons aucun bien ou service, nous ne vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents, nous ne vous fournirons pas un niveau de service ou une qualité de biens différents, et nous n’insinuerons pas que vous risquez de bénéficier d’un prix ou d’un niveau de qualité différents pour les biens. Certains programmes ou services nécessitent l’utilisation de renseignements personnels pour fonctionner. Donner suite à votre demande pourrait donc avoir une incidence sur ces expériences. 

Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie : Les personnes concernées en Californie peuvent demander à exercer leurs droits en matière de protection de leur vie privée en cliquant sur le lien « Your Privacy Choice » (vos choix en matière de protection des renseignements personnels) figurant dans le pied de page du ou des sites des vendeurs pertinents. Elles peuvent également composer le 1-800-Walmart (1 800 925-6278), puis appuyer sur la touche 1 et dire « Privacy » (confidentialité).

Comment vérifions-nous votre identité pour traiter vos demandes d’accès, de correction et de suppression : Si vous demandez à accéder à vos renseignements personnels, y compris aux décisions importantes que nous avons pu prendre à votre sujet à l’aide de technologies de prise de décision automatisée, ou à corriger ou supprimer ces renseignements, nous vérifierons votre identité avant de divulguer les informations demandées. À cette fin, nous pouvons vous demander de nous communiquer les renseignements suivants :

Prénom et nom de famille

Adresse

Adresse de courriel

Numéro de téléphone

Un code de vérification à usage unique vous sera peut-être demandé. Nous vous informerons directement si d’autres documents sont nécessaires pour vérifier votre identité.

Qu’advient-il si vous ne pouvez pas vérifier mon identité? Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous vous en informerons. Il est possible que nous ne puissions pas traiter votre demande relative à l’accès à vos renseignements personnels ou à la correction ou à la suppression de ceux-ci. Toute demande peut être refusée si nous avons des motifs de croire à son caractère frauduleux.

Comment puis-je soumettre une demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé? Si vous souhaitez qu’un mandataire autorisé exerce vos droits en votre nom, ce dernier peut soumettre une demande à l’aide des mêmes liens que ceux fournis ci-dessus. Nous exigeons des documents attestant que votre mandataire est habilité à présenter des demandes en votre nom. Par exemple, une procuration valide ou d’autres documents, y compris une lettre, portant votre signature (en tant que résident de Californie) et autorisant le mandataire à présenter vos demandes. Vous pouvez télécharger un modèle de lettre à partir du formulaire de demande. Les documents requis peuvent être téléversés au moment où vous soumettez votre demande sur notre site Web, ou nous être fournis jusqu’à dix (10) jours ouvrables par la suite. Si vous soumettez votre demande par téléphone, vous pouvez nous faire parvenir vos formulaires par courriel à globalprivacy@wal-mart.com.

Nombre de demandes auxquelles nous avons donné suite l’an dernier : Pour consulter les données relatives au nombre de demandes que nous avons reçues l’an dernier, consultez le lien How Many California Consumer Privacy Act Requests Did We Fulfill Last Year? (à combien de demandes relevant de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs avons-nous donné suite l’an dernier?).

Autres divulgations en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act)

Il peut arriver que Walmart vous rémunère en échange de votre temps. En revanche, Walmart n’offre pas d’incitatifs financiers pour les renseignements personnels des vendeurs du Marché électronique.

Walmart ne vend pas ou ne partage pas sciemment (aux fins de publicité comportementale intercontextuelle) les renseignements personnels de consommateurs de moins de 16 ans.

Canada

Vous pouvez nous demander :

• de vous donner accès à une copie et à certains détails concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de supprimer vos renseignements personnels;
• de corriger des renseignements personnels erronés;
• de cesser de partager ou diffuser vos renseignements personnels.

Votre demande doit être suffisamment détaillée pour que nous puissions trouver les documents ou les autres supports contenant les renseignements personnels auxquels vous souhaitez accéder. Une fois que nous avons reçu votre demande écrite, il se peut que nous devions vérifier votre identité et la raison de votre demande. Si vous souhaitez qu’un mandataire autorisé exerce vos droits en matière de protection des renseignements personnels, il peut utiliser les mêmes liens que ceux décrits ci-dessus pour soumettre une demande. Nous exigeons des documents attestant que votre mandataire est habilité à présenter des demandes en votre nom. Par exemple, une procuration notariée ou d’autres documents, y compris une lettre, signés par vous et autorisant le mandataire à présenter vos demandes.

Pour votre protection, nous ne donnons suite aux demandes que pour les renseignements personnels associés à l’adresse courriel que vous avez indiquée dans votre demande, et nous pourrions devoir prendre d’autres mesures pour vérifier votre identité avant de prendre une décision. Si nous ne pouvons pas confirmer votre identité, nous vous en informerons et votre demande pourrait ne pas être traitée.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons exiger des frais appropriés pour couvrir les coûts de réponse à votre demande. Ces frais, le cas échéant, sont raisonnables et se limitent généralement aux coûts de transcription, de reproduction ou de transmission.

Si vous faites une demande, nous confirmerons sa réception et vous indiquerons si nous avons besoin de plus amples renseignements. Nous traitons habituellement une demande dans un délai d’un mois, à moins qu’elle ne soit particulièrement complexe, ou que nous recevions plusieurs demandes de votre part. Dans ce cas, nous pouvons prolonger la période de traitement, mais nous vous en ferons toujours part. Veuillez noter que nous pouvons refuser votre demande relative à la protection des renseignements personnels si nous sommes habilités à le faire en vertu de la loi applicable.

Nous ne ferons aucune discrimination envers vous pour l’exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne vous refuserons aucun bien ou service, nous ne vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents, nous ne vous fournirons pas un niveau de service ou une qualité de biens différents, et nous n’insinuerons pas que vous risquez de bénéficier d’un prix ou d’un niveau de qualité différents pour les biens. Certains programmes ou services nécessitent l’utilisation de renseignements personnels pour fonctionner. Donner suite à votre demande pourrait donc avoir une incidence sur ces expériences.

Si vous avez des doutes sur la façon dont nous avons traité votre demande relative à la protection des renseignements personnels, utilisez cet outil pour trouver le bon organisme à contacter ou adressez-vous au commissaire à la protection de la vie privée compétent.

Les personnes concernées au Canada peuvent soumettre leur demande d’exercice de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en écrivant à globalprivacy@wal-mart.com et en indiquant « Marketplace Seller Canada Data Subject » (Vendeurs du Marché électronique – Personne concernée au Canada) dans la ligne d’objet.

Chili

Vous disposez des droits suivants partout où s’appliquent les lois du Chili en matière de protection des données (sous réserve de certaines conditions et limitations) :

• vous donner accès à une copie et à certains détails concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• corriger vos renseignements personnels inexacts;
• vous opposer à certains traitements des renseignements personnels que Walmart détient à votre sujet;
• retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Les vendeurs doivent soumettre leur demande par écrit à globalprivacy@wal-mart.com;
• demander la suppression de vos renseignements personnels ou à ce qu’ils ne soient pas utilisés aux fins de communication commerciale à titre permanent ou temporaire.

Les personnes concernées au Chili peuvent soumettre leur demande d’exercice de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en écrivant à globalprivacy@wal-mart.com et en indiquant « Marketplace Seller Chile Data Subject » (Vendeurs du Marché électronique – Personne concernée au Chili) dans la ligne d’objet.

Hong Kong

Vous disposez des droits suivants partout où s’appliquent les lois sur la protection des données de la région administrative spéciale de Hong Kong (sous réserve de certaines conditions et limitations) :

• Accès : Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
• Correction : Si vous constatez que vos renseignements personnels sont inexacts, vous avez le droit d’en demander la correction.
• Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
• Opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins de marketing direct.

Les personnes concernées à Hong Kong peuvent soumettre leur demande d’exercice de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en écrivant à globalprivacy@wal-mart.com et en indiquant « Marketplace Seller Hong Kong Data Subject » (Vendeurs du Marché électronique – Personne concernée au Hong Kong) dans la ligne d’objet.

Inde

Vous disposez des droits suivants partout où s’appliquent les lois de l’Inde en matière de protection des données (sous réserve de certaines conditions et limitations) :

• demander des renseignements sur le traitement de vos données; 
• demander la rectification des données inexactes ou incomplètes que vous avez fournies; 
• demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement, sous réserve du respect des principales obligations prévues à toute entente conclue avec nous; 
• retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données; 
• demander réparation pour des problèmes liés à vos droits et aux obligations qui peuvent nous être imposées en vertu de la législation en vigueur; 
• désigner une personne pour exercer vos droits en cas d’incapacité. 
• demander une copie de vos données dans un format convenu avec nous. 
• vous opposer au traitement de vos données pour certains usages ou à des fins particulières, sous réserve du respect des exigences prévues dans toute entente conclue avec nous.

Vous conservez également certaines responsabilités en ce qui concerne les renseignements que vous avez fournis, notamment :

• vous devez fournir des renseignements personnels authentiques et exacts lorsque vous les partagez avec nous; 
• vous devez avoir lu intégralement et compris le contenu de notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels ainsi que la finalité pour laquelle vos données sont recueillies, et avoir donné un consentement éclairé avant de nous les fournir; 
• si vous estimez que vos données sont traitées de façon inadéquate, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous ou du Data Protection Board (Conseil pour la protection des données) par le mécanisme de traitement des griefs prévu à cet effet; 
• lors de l’exercice de vos droits, vous pourriez devoir fournir une preuve d’identité suffisante afin de vérifier votre demande. 

Les personnes concernées en Inde peuvent soumettre leur demande d’exercice de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en écrivant à globalprivacy@wal-mart.com et en indiquant « Marketplace Seller India Data Subject » (Vendeurs du Marché électronique – Personne concernée en Inde) dans la ligne d’objet.

Mexique

Vous disposez des droits suivants partout où s’appliquent les lois du Mexique en matière de protection des données (sous réserve de certaines conditions et limitations) :

• Accès aux renseignements personnels que Walmart détient à votre sujet;
• Correction des renseignements personnels inexacts dans les systèmes de Walmart;
• Demande de suppression de certains de vos renseignements personnels dans les systèmes de Walmart;
• Opposition à certains traitements des renseignements personnels que Walmart détient à votre sujet;
• Retrait de votre consentement (ce qui peut avoir une incidence sur notre relation);
• Limitation de votre consentement au traitement de vos renseignements personnels conformément à la législation mexicaine en matière de protection des renseignements personnels.

Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez joindre : une copie de votre pièce d’identité officielle; si vous faites appel à un mandataire pour présenter votre demande, vous devez joindre une copie de la procuration et une copie de la pièce d’identité officielle.

Les personnes concernées au Mexique peuvent soumettre leur demande d’exercice de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à l’équipe responsable de la protection des renseignements personnels de Walmart en indiquant « Marketplace Seller Mexico Data Subject » (Vendeurs du Marché électronique – Personne concernée au Mexique) dans la ligne d’objet.

Turquie

Vous disposez des droits suivants partout où s’appliquent les lois de la Turquie en matière de protection des données (sous réserve de certaines conditions et limitations) :

• savoir si vos renseignements personnels ont été traités;
• obtenir des renseignements sur le traitement si vos renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement;
• connaître la finalité du traitement des renseignements personnels et savoir si vos renseignements personnels sont utilisés conformément à cette finalité;
• prendre connaissance des tiers auxquels vos renseignements personnels sont transmis;
• demander la rectification de renseignements personnels incomplets ou inexacts;
• demander la suppression de vos renseignements personnels;
• demander un rapport concernant la correction ou la suppression des renseignements personnels transmis à des tiers;
• contester une décision préjudiciable rendue à votre encontre par le biais d’un traitement exclusivement automatisé de renseignements personnels;
• réclamer une indemnisation pour les dommages subis suite au traitement illégal de renseignements personnels.

Les personnes concernées en Turquie peuvent soumettre leur demande d’exercice de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en écrivant à globalprivacy@wal-mart.com et en indiquant « Marketplace Seller Turkey Data Subject » (Vendeurs du Marché électronique – Personne concernée en Turquie) dans la ligne d’objet.

Royaume-Uni et Espace économique européen (EEE)

Vous disposez des droits suivants partout où s’appliquent les lois du Royaume-Uni ou de l’Union européenne (UE) en matière de protection des données (sous réserve de certaines conditions et limitations) :

• Accès : le droit d’obtenir un exemplaire de vos renseignements personnels.
• Rectification : le droit de demander la correction de toute erreur touchant vos renseignements personnels.
• Effacement des données (ou droit à l’oubli) : le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines situations.
• Restriction en matière de traitement : le droit de demander que le traitement de vos renseignements personnels soit restreint dans certaines circonstances, p. ex. si vous contestez l’exactitude des données.
• Portabilité des données : le droit de recevoir les renseignements personnels que vous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
• Opposition :
  • (i) à tout moment, au traitement de vos renseignements personnels aux fins de marketing direct (y compris le profilage);
  • (ii) à la poursuite du traitement de vos renseignements personnels dans certains autres cas, par exemple le traitement réalisé dans le cadre de nos intérêts légitimes, à moins qu’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement ou que le traitement soit nécessaire pour étayer, exercer ou défendre une action en justice.
• Refuser toute prise de décision individuelle automatisée : le droit de ne pas se voir imposer une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) ayant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative par analogie.
• Retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer facilement en tout temps le consentement que vous nous avez donné pour l’utilisation de vos renseignements personnels. Le retrait de ce consentement n’affectera pas la légalité de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels sur la base de ce consentement avant qu’il ne soit révoqué.

Conformément aux lois du Royaume-Uni ou de l’UE en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’organisme de réglementation du Royaume-Uni pour les questions de protection des renseignements personnels, ou auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données de votre juridiction. Néanmoins, nous serions heureux de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à une autorité de contrôle. Vous trouverez les coordonnées de l’ICO sur son site Web. Vous trouverez la liste des autorités de contrôle chargées de la protection des données dans l’EEE et leurs coordonnées sur ce site Web.

Les personnes concernées au Royaume-Uni et dans l’Espace économique européen (EEE) peuvent soumettre leur demande d’exercice de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en écrivant à globalprivacy@wal-mart.com et en indiquant « Marketplace Seller UK and EEA Data Subject » (Vendeurs du Marché électronique – Personne concernée au Royaume-Uni et dans l’EEE) dans la ligne d’objet.

Vietnam

Vous disposez des droits suivants partout où s’appliquent les lois du Vietnam en matière de protection des données (sous réserve de certaines conditions et limitations) :

• accéder à vos renseignements personnels et les corriger;
• retirer votre consentement;
• demander la suppression de vos renseignements personnels;
• limiter le traitement de vos renseignements personnels;
• obtenir vos renseignements personnels;
• vous opposer au traitement de vos renseignements personnels;
• déposer une plainte, dénoncer une pratique ou engager des poursuites;
• demander des dommages-intérêts;
• faire valoir votre droit à la légitime défense.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de donner suite à votre demande, en tout ou en partie, nous vous notifierons les motifs justifiant ce refus, lorsque la loi l’exige.

Les citoyens vietnamiens sont également assujettis à certaines obligations en ce qui concerne les renseignements personnels. Parmi ces obligations figurent :

• l’obligation de protéger eux-mêmes leurs renseignements personnels et de demander à d’autres organismes et personnes concernés de protéger leurs renseignements personnels;
• l’obligation de respecter et de protéger les renseignements personnels d’autrui;
• l’obligation de transmettre des renseignements personnels complets et exacts après avoir consenti au traitement de ces renseignements;
• l’obligation de contribuer à la promotion et à la diffusion des connaissances en matière de protection des renseignements personnels;
• l’obligation de se conformer à la loi relative à la protection des renseignements personnels et de contribuer à la prévention des violations de la réglementation relative à la protection des renseignements personnels.

Quels sont les préjudices potentiels liés au traitement des données? Nous respectons la confiance que vous nous accordez et le caractère confidentiel des renseignements que vous nous communiquez. Nous prenons toutes les mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Néanmoins, le traitement des renseignements personnels présente certains risques, tels que la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à ces renseignements transmis, conservés ou traités d’une autre manière, ce qui peut entraîner des dommages physiques, matériels ou moraux.

Les personnes concernées au Vietnam peuvent soumettre leur demande d’exercice de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels en écrivant à globalprivacy@wal-mart.com et en indiquant « Marketplace Seller Vietnam Data Subject » (Vendeurs du Marché électronique – Personne concernée en Vietnam) dans la ligne d’objet.

Autres régions

Toutes les autres personnes concernées en dehors des États-Unis peuvent nous écrire par courriel à globalprivacy@wal-mart.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous.

Walmart Corporate
Privacy Office, MS #0160
811 Excellence Dr
Bentonville, AR 72716-0160

USA

Vous pouvez communiquer avec notre équipe de service à la clientèle ou écrire au Bureau de la protection des renseignements personnels de Walmart si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent énoncé ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. L’adresse du Bureau de la protection des renseignements personnels est la suivante :

Walmart Corporate
Privacy Office, MS #0160
811 Excellence Dr
Bentonville, AR 72716-0160

USA

globalprivacy@wal-mart.com

Personnes concernées résidant au sein de l’UE

Notre représentant local est le cabinet d’avocats CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbB. Son adresse est la suivante :

Walmart EU Privacy (MRN)

c/o CMS Hasche Sigle

Nymphenburger Strasse 12

80335 Munich

Allemagne

GDPR-Representative@cms-hs.com

Personnes concernées résidant au Mexique

Si vous avez des questions concernant le présent énoncé ou nos pratiques en matière de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Nueva Walmart de México

S. de R.L. de C.V. Av. Nextengo N^o 78

Colonia Santa Cruz Acayucan

Alcaldía Azcapotzalco, C.P. 02770, Mexico City

privacidad@wal-mart.com

Personnes concernées résidant au Royaume-Uni

Notre représentant local est le cabinet d’avocats CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang. Vous pouvez envoyer un courriel à WMTUKrep@cms-cmno.com.